Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1978 COMPLETE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1978
Publié le21 septembre 1978
PublicationJORF du 21 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860949
RéférenceArrêté du 11 septembre 1978 COMPLETE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973, JO du 21 septembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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