Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 22 (2EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 30-01-1973 RELATIF AU RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1980
Publié le24 juin 1980
PublicationJORF du 24 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860997
RéférenceArrêté du 6 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 22 (2EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 30-01-1973 RELATIF AU RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF, JO du 24 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).