Journal officiel · Décret
Décret n°76-1035 du 4 novembre 1976 MODIFIE LES ART. 2 (SUR LE CORPS DES DESSINATEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1976
Publié le14 novembre 1976
PublicationJORF du 14 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861085
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 - art. 10 (M) · modification