Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1976 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1976
Publié le20 janvier 1977
PublicationJORF du 20 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861108
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