Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1976 VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1976
Publié le25 janvier 1977
PublicationJORF du 25 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861125
RéférenceArrêté du 15 décembre 1976 VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 25 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).