Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-11-1977 (DIPLOMES DONT LA PREPARATION DONNE DROIT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1978
Publié le27 septembre 1978
PublicationJORF du 27 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861175
RéférenceArrêté du 8 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-11-1977 (DIPLOMES DONT LA PREPARATION DONNE DROIT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS), JO du 27 septembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 25 novembre 1977 · modifie
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