Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1978 CERTIFICAT D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION RADIO-ELECTRIQUE DE BORD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1978
Publié le1er octobre 1978
PublicationJORF du 1 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861184
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
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