Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1979 ATTRIBUTION DE CONTINGENTS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A PRODUIRE DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861186
RéférenceArrêté du 22 juin 1979 ATTRIBUTION DE CONTINGENTS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A PRODUIRE DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE :, JO du 11 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1963 · application
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