Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1980
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1980
Publié le26 novembre 1980
PublicationJORF du 26 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861242
RéférenceArrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX, JO du 26 novembre 1980Légifrance →

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