Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-07-1971 FIXANT LES QUALIFICATIONS DES CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE SONT COMPLETEES.(DELIVRANCE DES QUALIFICATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1980
Publié le27 novembre 1980
PublicationJORF du 27 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861246
RéférenceArrêté du 20 novembre 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-07-1971 FIXANT LES QUALIFICATIONS DES CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE SONT COMPLETEES.(DELIVRANCE DES QUALIFICATIONS), JO du 27 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 2 juillet 1971 · modifie
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