Journal officiel · Décret

Décret du 18 mars 1981 APPROUVANT LE 5EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) DU 10-11-1975 PASSE LE 06-02-1981 RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DE LA SECTION CHABRELOCHE-ANDERZIEUX-BOUTHEON DE L'AUTOROUTE B71 ET APPROUVANT LES MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1981
Publié le24 mars 1981
PublicationJORF du 24 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861289
RéférenceDécret du 18 mars 1981 APPROUVANT LE 5EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) DU 10-11-1975 PASSE LE 06-02-1981 RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DE LA SECTION CHABRELOCHE-ANDERZIEUX-BOUTHEON DE L'AUTOROUTE B71 ET APPROUVANT LES MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION, JO du 24 mars 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).