Journal officiel · Décret

Décret n°76-744 du 3 août 1976 L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUES CREE PAR LE DECRET 70798 DU 09-09-1970 PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1976
Publié le10 août 1976
PublicationJORF du 10 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861321
RéférenceDécret n°76-744 du 3 août 1976 L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUES CREE PAR LE DECRET 70798 DU 09-09-1970 PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, JO du 10 août 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET93-288 · abroge
Décret n°93-288 du 5 mars 1993 - art. 26 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).