Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1977 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION (1,343)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1977
Publié le27 avril 1977
PublicationJORF du 27 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861380
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