Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1977 PROGRAMME ET MODALITES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE NOTAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1977
Publié le29 avril 1977
PublicationJORF du 29 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861384
RéférenceArrêté du 18 avril 1977 PROGRAMME ET MODALITES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE NOTAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 29 avril 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).