Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1977 INDEMNITES DE STAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS APPELES A SUIVRE UN CYCLE SPECIAL DE PREPARATION AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'ENA (APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1977
Publié le3 août 1977
PublicationJORF du 3 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861400
RéférenceArrêté du 28 juillet 1977 INDEMNITES DE STAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS APPELES A SUIVRE UN CYCLE SPECIAL DE PREPARATION AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'ENA (APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966), JO du 3 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
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