Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1978
Publié le4 octobre 1978
PublicationJORF du 4 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861413
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Arrêté du 11 août 1977 · modifie