Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1978
Publié le6 octobre 1978
PublicationJORF du 6 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861417
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