Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DES METIERS DE LA MAROQUINERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le19 avril 1980
PublicationJORF du 19 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861464
RéférenceArrêté du 8 avril 1980 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DES METIERS DE LA MAROQUINERIE, JO du 19 avril 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).