Journal officiel · Décret

Décret du 5 janvier 1944 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 4 MARS 1937 COMPLETANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "COTES DE FRONSAC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1944
Publié le19 janvier 1944
PublicationJORF du 19 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000861502
RéférenceDécret du 5 janvier 1944 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 4 MARS 1937 COMPLETANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "COTES DE FRONSAC", JO du 19 janvier 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 mars 1937 · modifie
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