Journal officiel · Décret
Décret n°76-1154 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1976
Publié le16 décembre 1976
PublicationJORF du 16 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861566
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