Journal officiel · Décret

Décret n°76-1160 du 10 décembre 1976 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE NOTES DU 18 JUIN 1976 ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE CONCERNANT LA CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A BIRIATOU ET AU PERTHUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le17 décembre 1976
PublicationJORF du 17 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861568
RéférenceDécret n°76-1160 du 10 décembre 1976 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE NOTES DU 18 JUIN 1976 ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE CONCERNANT LA CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A BIRIATOU ET AU PERTHUS, JO du 17 décembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2009-666 du 9 juin 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).