Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1976 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-10-1967 (MONTANT DE L'INDEMNITE). DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1976
Publié le7 août 1976
PublicationJORF du 7 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861580
RéférenceArrêté du 15 juillet 1976 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-10-1967 (MONTANT DE L'INDEMNITE). DEPARTEMENT, JO du 7 août 1976Légifrance →

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Arrêté du 31 octobre 1967 · modifie
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