Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 TAUX DES REDEVANCES POUR VERIFICATION TECHNIQUES, EPREUVES ET ESSAIS DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION, PIPE-LINES ET CANALISATIONS. ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 MAI 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le30 avril 1977
PublicationJORF du 30 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861611
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 TAUX DES REDEVANCES POUR VERIFICATION TECHNIQUES, EPREUVES ET ESSAIS DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION, PIPE-LINES ET CANALISATIONS. ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 MAI 1975, JO du 30 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
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