Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 05-11-1959 EN SON ANNEXE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1977
Publié le4 août 1977
PublicationJORF du 4 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861630
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