Journal officiel · Décret

Décret n°76-1130 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET 68-14 DU 05-01-1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF D'ETUDES A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le11 décembre 1976
PublicationJORF du 11 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861791
RéférenceDécret n°76-1130 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET 68-14 DU 05-01-1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF D'ETUDES A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION, JO du 11 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).