Journal officiel · Décret

Décret n°83-579 du 1 juillet 1983 ABROGATION DE L'ORDONNANCE 452656 DU 02-11-1945 ORGANISANT LE STATUT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER ET DU DECRET 462798 DU 27-11-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE CETTE ORDONNANCE ET FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (A COMPTER DU 01-01-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1983
Publié le5 juillet 1983
PublicationJORF du 5 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000861808
RéférenceDécret n°83-579 du 1 juillet 1983 ABROGATION DE L'ORDONNANCE 452656 DU 02-11-1945 ORGANISANT LE STATUT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER ET DU DECRET 462798 DU 27-11-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE CETTE ORDONNANCE ET FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (A COMPTER DU 01-01-1984), JO du 5 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Ordonnance n°45-2656 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°46-2797 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°46-2798 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°46-2796 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).