Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1979 A TITRE EXCEPTIONNEL, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-10-1976, AUGMENTATION DU TAUX DE LA COTISATION POUR LA COUVERTURE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET DES CHARGES DE LA MATERNITE, DU 01-08-1979 AU 31-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1979
Publié le31 juillet 1979
PublicationJORF du 31 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000861928
RéférenceArrêté du 30 juillet 1979 A TITRE EXCEPTIONNEL, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-10-1976, AUGMENTATION DU TAUX DE LA COTISATION POUR LA COUVERTURE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET DES CHARGES DE LA MATERNITE, DU 01-08-1979 AU 31-01-1981, JO du 31 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 14 octobre 1976 · modifie
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