Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1980 PCM. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26/03/1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1980
Publié le25 avril 1980
PublicationJORF du 25 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861935
RéférenceArrêté du 17 avril 1980 PCM. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26/03/1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 25 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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