Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1980 MODIFICATION DES ALINEAS B ET C DE L'ART. 34 DE L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES (INDEPENDANCE DES FEUX DE BROUILLARDS PAR RAPPORT AUX AUTRES FEUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861949
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 34 (M) · modification