Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1980 RELATIF A DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1980
Publié le22 juillet 1980
PublicationJORF du 22 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861960
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge