Journal officiel · Décret

Décret n°83-643 du 12 juillet 1983 RELATIF AUX GOUVERNEURS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1983
Publié le16 juillet 1983
PublicationJORF du 16 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000862051
RéférenceDécret n°83-643 du 12 juillet 1983 RELATIF AUX GOUVERNEURS MILITAIRES, JO du 16 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-604 du 7 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2011-101 du 25 janvier 2011 - art. 2 (Ab) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).