Journal officiel · Décret

Décret du 28 février 1944 MODIFIANT LE DECRET DU 18-09-1925 RELATIF AU TARIF EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES, DE TAXES ASSIMILEES ET D'AMENDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1944
Publié le31 mars 1944
PublicationJORF du 31 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000862204
RéférenceDécret du 28 février 1944 MODIFIANT LE DECRET DU 18-09-1925 RELATIF AU TARIF EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES, DE TAXES ASSIMILEES ET D'AMENDES, JO du 31 mars 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).