Journal officiel · Décret

Décret n°80-659 du 18 août 1980 LES TABLEAUX II,IV ET V ANNEXES AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 SONT MODIFIES CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DES TABLEAUX A (COMPOSITION DES TRIBUNAUX D'INSTANCE AYANT UN EFFECTIF PROPRE: AULNAY-SOUS-BOIS,SAVERNE.HAGUENEAU);B (COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE);C (COMPOSITION DES COURS D'APPEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1980
Publié le24 août 1980
PublicationJORF du 24 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862219
RéférenceDécret n°80-659 du 18 août 1980 LES TABLEAUX II,IV ET V ANNEXES AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 SONT MODIFIES CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DES TABLEAUX A (COMPOSITION DES TRIBUNAUX D'INSTANCE AYANT UN EFFECTIF PROPRE: AULNAY-SOUS-BOIS,SAVERNE.HAGUENEAU);B (COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE);C (COMPOSITION DES COURS D'APPEL), JO du 24 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*623-1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).