Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1981 LE DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES ENTRERA EN VIGUEUR:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862313
RéférenceArrêté du 23 juillet 1981 LE DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES ENTRERA EN VIGUEUR:, JO du 28 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-257 du 18 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).