Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1983 IL EST CREE AUPRES DU DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES DELEGATIONS REGIONALES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE; COMPOSITION DU COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1983
Publié le3 janvier 1984
PublicationJORF du 3 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862428
RéférenceArrêté du 28 décembre 1983 IL EST CREE AUPRES DU DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES DELEGATIONS REGIONALES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE; COMPOSITION DU COMITE, JO du 3 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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