Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1980 DES EMPLOIS ET ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1980
Publié le21 décembre 1980
PublicationJORF du 21 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862433
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