Journal officiel · Décret

Décret n°81-151 du 13 février 1981 FIXANT UN SYSTEME DE RETRIBUTION (VACATIONS) POUR L'INTERVENTION DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LA FORMATION INITIALE DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1981
Publié le17 février 1981
PublicationJORF du 17 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862474
RéférenceDécret n°81-151 du 13 février 1981 FIXANT UN SYSTEME DE RETRIBUTION (VACATIONS) POUR L'INTERVENTION DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LA FORMATION INITIALE DES INSTITUTEURS, JO du 17 février 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET90-427 · abroge
Décret n°90-427 du 22 mai 1990 - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).