Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1982 CREATION,AUPRES DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (15 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET 15 TITULAIRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AUTANT DE SUPPLEANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1982
Publié le2 octobre 1982
PublicationJORF du 2 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862581
RéférenceArrêté du 21 septembre 1982 CREATION,AUPRES DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (15 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET 15 TITULAIRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AUTANT DE SUPPLEANTS), JO du 2 octobre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 décembre 1984 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).