Journal officiel · Décret

Décret n°81-215 du 9 mars 1981 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES,SECRETAIRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862691
RéférenceDécret n°81-215 du 9 mars 1981 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES,SECRETAIRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 11 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-40 du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-40 du 6 janvier 1971 - art. 3 (Ab) · modification
Décret2003-615 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).