Journal officiel · Décret

Décret n°80-942 du 27 novembre 1980 ABROGATION DU DECRET 69205 DU 01-03-1969 RELATIF A L'INSTITUT DE PHONATION ET LANGAGE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1980
Publié le28 novembre 1980
PublicationJORF du 28 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862708
RéférenceDécret n°80-942 du 27 novembre 1980 ABROGATION DU DECRET 69205 DU 01-03-1969 RELATIF A L'INSTITUT DE PHONATION ET LANGAGE DE PARIS, JO du 28 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-205 du 1 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).