Journal officiel · Décret

Décret n°63-1342 du 27 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 62150 DU 06-02-1962 : MODE DE CALCUL DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1963
Publié le31 décembre 1963
PublicationJORF du 31 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000862729
RéférenceDécret n°63-1342 du 27 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 62150 DU 06-02-1962 : MODE DE CALCUL DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE, JO du 31 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-150 du 6 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).