Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1986 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1986
Publié le4 septembre 1986
PublicationJORF du 4 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000862757
RéférenceArrêté du 28 août 1986 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 4 septembre 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).