Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1986 PRECISANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE SPECIALE POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI RESERVE DE CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1986
Publié le18 novembre 1986
PublicationJORF du 18 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000862768
RéférenceArrêté du 7 octobre 1986 PRECISANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE SPECIALE POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI RESERVE DE CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES, JO du 18 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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