Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1983 MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES (ACCIDENTS DE TRAJETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000862831
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1976 · application
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