Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1983 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN APPLICATION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 décembre 1983

Publié le30 décembre 1983

PublicationJORF du 30 décembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000862837

Référence

Arrêté du 22 décembre 1983 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN APPLICATION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION, JO du 30 décembre 1983

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