Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1984 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE: (CFDT: 4 TITULAIRES,4 SUPPLEANTS; CGC: 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1984
Publié le27 septembre 1984
PublicationJORF du 27 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862860
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Textes cités liens · DILA1
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