Journal officiel · Décret

Décret n°64-308 du 4 avril 1964 RELATIF A L'IMPORTATION DES VIANDES ET AUTRES DENREES D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1964
Publié le12 avril 1964
PublicationJORF du 12 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862975
RéférenceDécret n°64-308 du 4 avril 1964 RELATIF A L'IMPORTATION DES VIANDES ET AUTRES DENREES D'ORIGINE ANIMALE, JO du 12 avril 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).