Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1987 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'EXPERT TECHNIQUE PRINCIPAL DU CORPS DES EXPERTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1987
Publié le21 janvier 1987
PublicationJORF du 21 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000863008
RéférenceArrêté du 9 janvier 1987 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'EXPERT TECHNIQUE PRINCIPAL DU CORPS DES EXPERTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME, JO du 21 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1121 du 17 octobre 1986 · application
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