Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1987 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX ET DES EMPLOIS DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSES A L'ECHELLE I ET AUX GROUPES III ET IV

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1987
Publié le22 octobre 1987
PublicationJORF du 22 octobre 1987
NORMCLB8700323A
IdentifiantJORFTEXT000000863045
RéférenceArrêté du 8 octobre 1987 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX ET DES EMPLOIS DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSES A L'ECHELLE I ET AUX GROUPES III ET IV, JO du 22 octobre 1987, NOR MCLB8700323ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 novembre 1959 · application
Arrêté du 25 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).