Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN BAS AGE DONT LA MERE EST DETENUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le29 mars 1989
PublicationJORF du 29 mars 1989
NORJUSE8940033A
IdentifiantJORFTEXT000000863094
RéférenceArrêté du 16 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN BAS AGE DONT LA MERE EST DETENUE, JO du 29 mars 1989, NOR JUSE8940033ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).